Si vous souhaitez bénéficier d’un financement public ou d’un agrément en 2022, vous devez désormais signer le Contrat d’Engagement Républicain !
Si vous souhaitez bénéficier d’un financement public ou d’un agrément en 2022, vous devez désormais signer le Contrat d’Engagement Républicain ! Nous avons déjà communiqué sur ce sujet, toutefois la pédagogie étant affaire de répétition, nous vous informons/rappelons que ce Contrat est institué par décret pris pour l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Il s’agit d’un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Ce Contrat n’engage qu’une seule partie : l’association. Il est opposable par les autorités…