Le dernier budget du quinquennat réserve très peu de nouveautés concernant directement les associations. Les crédits alloués au programme Jeunesse et vie associative sont toutefois en hausse, privilégiant cette année encore le déploiement du service civique qui représente près des deux tiers du budget.
Le budget prévoit une enveloppe agrandie pour le développement de la vie associative (+ 4 millions d’euros), les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire (+ 27 millions d’euros pour soutenir le projet « Un jeune, un mentor ») et le service national universel (+ 48 millions d’euros pour financer l’accueil de 50 000 jeunes en séjour de cohésion). C’est dire que l’augmentation du budget ne bénéficiera pas vraiment directement aux associations, si ce n’est via leur engagement dans un des dispositifs promus par le gouvernement (service civique, SNU, « Un jeune, un mentor », etc.).
Réduction d’impôts
Sur le plan fiscal, l’essentiel des mesures vise le secteur lucratif afin d’accompagner la reprise économique attendue pour 2022. Pour les associations, il faut retenir la prolongation de deux mesures de réduction d’impôt mis en oeuvre en 2020 et 2021.
Le premier vise la réduction dite « Coluche » et concerne les dons et cotisations versées aux organismes sans but lucratif qui fournissent des repas ou des soins à des personnes en difficulté ou contribuent à favoriser leur logement. Ceux-ci ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %, dans la limite d’un plafond qui a été relevé à 1 000 euros par an. Cela est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023.
Le deuxième vise les dons en faveur d’organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, leur proposent un accompagnement ou contribuent à favoriser leur relogement. Ceux-ci ouvrent droit à titre expérimental depuis 2020 à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %, et bénéficient du même plafond rehaussé à 1 000 euros par an. Cette mesure est également prolongée, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2022. Le plafond rehaussé s’apprécie pour les deux dispositifs en cumulant les montants. L’éventuel excédent ouvre droit à la réduction d’impôt « classique » de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Après la garantie jeunes, place au contrat d’engagement jeune
À partir du 1er mars 2022, la garantie jeunes laissera la place au contrat d’engagement jeunes (CEJ) : un accompagnement intensif des jeunes sans emploi, pouvant être soutenu par une allocation financière, en contrepartie d’un engagement d’assiduité et de motivation. Les modalités seront précisées par décret, mais on sait déjà que le dispositif visera les jeunes de 16 à 25 ans révolus (29 ans pour les travailleurs handicapés) en difficulté durable d’accès à l’emploi, ni étudiants ni en formation. L’allocation, jusqu’à 500 euros par mois, bénéficiera aux jeunes sous conditions de ressources et sera dégressive dans le temps. L’activité proposée sera systématique et régulière, pendant une période pouvant aller jusqu’à douze voire dix-huit mois, et pourra consister en une formation, une immersion en entreprise ou encore en une alternance.
Refuges animaliers
Les refuges animaliers exploités par une association de protection des animaux, ou une fondation, et désignés par le préfet pour accueillir et prendre en charge les animaux en provenance d’une fourrière ou donnés par leur propriétaire, pourront être exonérés de taxe foncière pour une durée maximale de deux ans. Cette décision relève des collectivités territoriales compétentes, prise le 31 janvier 2022 au plus tard. Il reste quelques imprécisions quant aux modalités d’application de ce texte : nature des locaux concernés et années d’imposition éligibles, qui devraient être précisées au cours des semaines à venir. Attention, le bénéfice de cette exonération doit être demandé par les associations auprès du service des impôts relatif à la localisation des locaux, au plus tard le 28 février 2022 ! Il faudra y joindre les justificatifs nécessaires à l’identification des propriétés concernées.
Taxe sur les spectacles
Les aménagements temporaires de la taxe sur les spectacles de variété instaurés au moment de la crise sanitaire sont prolongés. Cette taxe est due lorsque le spectacle donne lieu à un droit d’entrée ou, à défaut, à la cession ou la concession d’un droit d’exploitation. À titre exceptionnel, dans le contexte de la crise de Covid- 19, il avait été prévu que le paiement de celle-ci pour les spectacles tenus jusqu’au 17 mars 2020 serait repoussé au 30 juin 2021. Quant aux spectacles organisés entre le 17 mars 2020 et le 30 juin 2021, ils en avaient été totalement exonérés. La loi de finances prolonge ces dispositions en repoussant les dates limites : pour le paiement, jusqu’à fin décembre 2022, et pour l’exonération, jusqu’au 31 décembre 2021. Par ailleurs, pour les entreprises en attente de l’agrément définitif permettant de ne pas restituer le crédit d’impôt pour le spectacle vivant et de variété, l’agrément provisoire accordé entre le 1er juillet 2019 et le 2 juin 2021 est prolongé de quinze mois.
Services à domicile
La loi de finances vient par ailleurs confirmer la doctrine administrative concernant le périmètre des services entrant dans le champ du crédit d’impôt. Ainsi, les prestations de services rendues à l’extérieur du domicile du contribuable sont bien éligibles, mais si elles sont comprises dans une offre globale de services, incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile. Les services concernés sont listés à l’article D.7231-1 du code du travail. Il s’agit notamment de l’accompagnement des enfants en dehors du domicile, des livraisons de courses ou repas à domicile, ou encore de téléassistance ou visioassistance. S’agissant de ces dernières, une exception est prévue en faveur des personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité, si elles visent à la détection d’accidents au domicile et à leur signalement. Dans ce cas, les prestations n’ont pas besoin d’être incluses dans une offre globale pour ouvrir droit au crédit d’impôt.
Article issu de la revue Associations mode d’emploi, pour s’abonner :
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